Conditions d'Utilisation
Termes et conditions régissant l'utilisation de nos services de transport VIP
1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services de transport VIP, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.
Ces conditions constituent un contrat légal entre vous et notre société. Elles s'appliquent à toutes les interactions avec nos services, qu'elles soient effectuées via notre site web, par téléphone, par email ou en personne.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
2. Définitions
Pour la clarté de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
"Nous", "Notre", "Nos"
Désigne la société Transfert VIP et tous ses employés, agents et représentants autorisés.
"Vous", "Votre", "Client"
Désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services ou accède à notre site web.
"Services"
Désigne tous les services de transport, tours guidés, excursions et services connexes que nous proposons.
"Réservation"
Désigne toute demande de service confirmée par nous, qu'elle soit effectuée en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen.
"Site Web"
Désigne notre site internet et toutes les pages, fonctionnalités et contenus associés.
3. Description des Services
Nous proposons des services de transport de luxe en Suisse, incluant mais non limités aux prestations suivantes :
Tours Guidés
Services de transport avec guide professionnel pour découvrir la Suisse dans des véhicules de luxe.
Transferts Ski
Transport spécialisé vers les stations de ski avec véhicules adaptés aux conditions hivernales.
Excursions Multi-jours
Séjours personnalisés avec hébergement et services complets pour découvrir la Suisse.
Important : Tous nos services sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation ou de modifier un service pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de force majeure.
4. Réservations et Confirmations
Processus de Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via notre site web, par téléphone ou par email. Une réservation n'est considérée comme confirmée qu'après :
- Réception et validation de toutes les informations requises
- Confirmation de la disponibilité du service demandé
- Acceptation des conditions tarifaires
- Réception de notre confirmation écrite (email ou courrier)
Informations Requises
Pour effectuer une réservation, vous devez fournir des informations exactes et complètes :
- Nom, prénom et coordonnées valides
- Détails complets du service souhaité (dates, heures, lieux)
- Nombre de passagers et besoins spéciaux éventuels
- Informations de paiement valides
Modifications et Annulations
Les modifications et annulations sont soumises aux conditions suivantes :
- Modifications gratuites jusqu'à 24 heures avant le service
- Annulation sans frais jusqu'à 48 heures avant le service
- Annulation entre 24h et 48h : 50% du montant facturé
- Annulation moins de 24h avant : 100% du montant facturé
- Aucun remboursement en cas de non-présentation
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Structure Tarifaire
Nos tarifs sont établis selon les critères suivants :
- Distance et durée du trajet
- Type de véhicule et services inclus
- Période de l'année et demande
- Services additionnels demandés
- Frais de péage et parking éventuels
Conditions de Paiement
Le paiement de nos services s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30% à la réservation pour les services premium
- Solde exigible à la fin du service ou selon facturation convenue
- Paiement accepté par carte de crédit, virement ou espèces
- Facturation en francs suisses (CHF) sauf accord contraire
- TVA incluse dans tous les prix affichés
Frais Supplémentaires
Des frais additionnels peuvent s'appliquer dans les situations suivantes :
- Temps d'attente excédant la tolérance convenue
- Modifications de dernière minute de l'itinéraire
- Services demandés en dehors des heures normales
- Nettoyage spécial du véhicule si nécessaire
- Frais de stationnement et péages non inclus initialement
6. Responsabilités et Obligations
Nos Responsabilités
Nous nous engageons à :
- Fournir des services de transport sécuritaires et de qualité
- Maintenir nos véhicules en excellent état de fonctionnement
- Employer des chauffeurs qualifiés et professionnels
- Respecter les horaires convenus dans la mesure du possible
- Maintenir une assurance responsabilité civile adéquate
Vos Responsabilités
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de la réservation
- Être présent aux lieux et heures convenus
- Respecter le véhicule et équipements mis à disposition
- Informer de tout besoin spécial ou restriction
- Respecter les instructions de sécurité du chauffeur
Limitations de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
- Retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté
- Dommages indirects ou consécutifs
- Perte de biens personnels laissés dans les véhicules
- Événements de force majeure (météo, grèves, etc.)
- Comportement inapproprié d'autres passagers
7. Règles de Comportement
Pour garantir la sécurité et le confort de tous, certaines règles de comportement doivent être respectées pendant l'utilisation de nos services.
✅ Comportements Autorisés
- Consommation modérée de boissons non alcoolisées
- Utilisation respectueuse des équipements
- Conversation à volume raisonnable
- Transport d'animaux avec accord préalable
- Arrêts raisonnables selon l'itinéraire
❌ Comportements Interdits
- Consommation excessive d'alcool
- Usage de substances illégales
- Comportement agressif ou irrespectueux
- Dommages intentionnels au véhicule
- Non-respect des consignes de sécurité
Conséquences : Tout comportement inapproprié peut entraîner l'arrêt immédiat du service sans remboursement, ainsi que l'interdiction d'utiliser nos services futurs.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web, incluant mais non limités aux textes, images, logos, graphiques, vidéos et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à notre société ou à nos partenaires licenciés.
Vous êtes autorisé à consulter et utiliser notre site web uniquement pour des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de notre contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques de commerce et logos affichés sur notre site sont des marques déposées. L'utilisation de ces marques sans autorisation est interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
9. Protection des Données Personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données.
Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, incluant le droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.
10. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, incluant mais non limitées à :
- Conditions météorologiques exceptionnelles
- Catastrophes naturelles
- Grèves et conflits sociaux
- Actes de terrorisme ou de guerre
- Pannes ou problèmes techniques majeurs
- Décisions gouvernementales
- Fermetures de routes ou restrictions
- Urgences médicales
En cas de force majeure, nous nous efforcerons de vous informer dès que possible et de proposer des solutions alternatives raisonnables. Si aucune solution alternative n'est possible, nous procéderons au remboursement des sommes versées pour la partie non exécutée du service.
11. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Toute interprétation et application de ces conditions sera effectuée conformément à la législation suisse en vigueur.
En cas de litige découlant de ou en relation avec ces conditions ou l'utilisation de nos services, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable par la négociation.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, les tribunaux suisses auront juridiction exclusive pour résoudre tout litige, et le droit suisse sera applicable.
12. Dispositions Générales
Intégralité du Contrat
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services, remplaçant tous accords antérieurs.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Renonciation
Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos services, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous efforcerons de répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais.
Nous apprécions vos commentaires et suggestions pour améliorer continuellement nos services et nos conditions d'utilisation.
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication